Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00974
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00974 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3W AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00974
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°287 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLD6 AFFAIRE : [Z] [P] [S] C/ [O] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 pa
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ca other ca_paris n° 24/00974
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Ja
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ca other ca_basse_terre n° 24/00974
CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00974 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [Y] [H] [Adr
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ca other ca_reims n° 24/00974
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00974
R.G. : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGL ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 J
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ca other ca_douai n° 24/00974
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00974
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1128/25 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAY PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00098) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_bordeaux n° 24/00974
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/00974
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [Z] C/ Maître [S] [D] -------------------------- N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVB6 -------------------------- DU 03 JUIN 2025 --------------------------
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ca other ca_nancy n° 24/00974
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRE Décision déférée à la C
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ca other ca_bourges n° 24/00974
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00974
SD/CV N° RG 24/00974 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWAK Décision attaquée : du 17 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [S] [T] C/ S.A.R.L. DALE AVIATION --------------------
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ca other ca_dijon n° 24/00974
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00974
S.A.S. [Z] C/ E.A.R.L. DE [Localité 6] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00974 - N° Por
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ca other ca_metz n° 24/00974
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNK Minute n° 25/00005 S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS C/ [Z], [X], S.A.R.L. KL DISTRIBUTION, S.A.R.L. AMG, S.C.I. STATION SERVICE GARAGE WEISS Ordo
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ca other ca_orleans n° 24/00974
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Véronique PIOUX Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7I3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00974
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 24/00974
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEN4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00974
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00974
Ordonnance N°924 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTG J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00974
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00974
N°24/3090 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00974
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/978 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPY4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00974
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 11 Mars 2024 - dossier 23/00063 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00974
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/00974 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Mars 2024 Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00974
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juill. 2024, RG 24/00974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FANCAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION N° N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIJ du 26/07/2024 ------------------------ O R D O N N A N C E DU 26 JUILLET 2024 N° de MINUTE : APPELANTE : Mme [T] [S] née le 31 décembre
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