Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01031
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01031 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHL AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Consei
-
ca other ca_toulouse n° 24/01031
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01031
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01031 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDQL NB/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F22/01897) B. VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_grenoble n° 24/01031
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01031
N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFIH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROCHEFORT la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
-
ca other ca_douai n° 24/01031
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01031
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1566/25 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZZ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 14 Mars 2024 (RG 22/00149 -section )
-
ca other ca_reims n° 24/01031
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01031
R.G. : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLF ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_angers n° 24/01031
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPN jugement du 04 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 23/00525 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT
-
ca other ca_bourges n° 24/01031
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/01031
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/010
-
ca other ca_poitiers n° 24/01031
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/01031
ARRET N°163 LM/KP N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6E E.P.I.C. OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 7] OCE AN C/ [V] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
-
ca other ca_versailles n° 24/01031
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01031
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01031
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 186 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXQ Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01031
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01031
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [E] C/ La SARL BDV AUTO représentée par son liquidateur Monsieur [P] [L] ---------------------- N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVF3 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01031
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°83 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMY ADV Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juin 2024 par le juge d
-
ca other ca_nancy n° 24/01031
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVC Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_grenoble n° 24/01031
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFIH N° Minute : Copie exécutoire
-
ca annulation ca_nimes n° 24/01031
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJX AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :24/00030 S.A.R.L. DYD CARROS'AUTO C/ S.C.I. SCI 5 EME DIMENSION Copie exécutoire
-
ca other ca_besancon n° 24/01031
CA Besancon, 28 nov. 2024, RG 24/01031
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJN Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 27 juin 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besa
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01031
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/01031
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Avril 2022 Nature de l'Affaire : Demande de garantie d'éviction N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01031
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01031
Ordonnance N° N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFR J.L.D. NIMES 11 novembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01031
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01031
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1035 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01031
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/01031 N° RG 24/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAD Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles