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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01157 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01157

    CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01157

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3W N° de Minute : 1136 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] se disant [H] [V] né le 01 Août 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87cf63d990008817dd1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01157

    CA Colmar, 27 mars 2024, RG 24/01157

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPI N° de minute : 110/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176282fb0c00084cddaa
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01157

    CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01157

    N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 SUR REQUÊTE D' UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 23 MARS 2024 RG n°24/01110 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177882fb0c00084ce098
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01157

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01157 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe944d5adf0008f941da
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01157

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01157

    N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2Y Nom du ressortissant : [S] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb272425a7000825849e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1