Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01319
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01319
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLA ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 10 Mai 2019 18/01033 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
-
ca other ca_amiens n° 24/01319
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/01319
ARRET N° [Z] épouse [K] [K] C/ [L] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me BACLET Me DEVILLERS AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i
-
ca other ca_douai n° 24/01319
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01319
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1664/25 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVK GG / SL article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Mai 2024 (R
-
ca other ca_nancy n° 24/01319
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKO Décision déférée à la cour
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01319
CA St Denis Reunion, 4 juill. 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01319 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3B Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Maître [D] [C] Me [D] [C], notaire associé au s
-
ca other ca_riom n° 24/01319
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 238 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF7 PV [B] [J], [P] [J] / M.S.A AUVERGNE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 27 Jui
-
ca other ca_rennes n° 24/01319
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01319
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
-
ca other ca_montpellier n° 24/01319
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/01319
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEX Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_colmar n° 24/01319
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01319
MINUTE N° 25/176 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Jean-Marc GOUAZE - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 M
-
ca other ca_caen n° 24/01319
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVR Affaire : S.A.S. FRANCELOT représenté et assistée de Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-15 C/ Monsieur [N], [H] [K] Madame [L], [F], [W] [J] épous
-
ca other ca_orleans n° 24/01319
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 24/01319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Amélie TOTTEREAU - RETIF la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 13 - 25 N° RG 24/01319 N° Portalis DBVN-V-B7I-G76O DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
-
ca other ca_toulouse n° 24/01319
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1323 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01319
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 24/01319
ND/PR ARRÊT N° 524 N° RG 24/01319 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVV S.A.R.L. GMG PROPRETÉ C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Déci
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01319
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLU Ordonnance n° 2024/M269 S.A.R.L. BAR DU PRINTEMPS représentée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. RUFF ET ASSOCIES repré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01319
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° 2024/01319 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNZ Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01319
CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUE2 N° de Minute : 1293 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 13 Août 1992 à [Localité 5] d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01319
CA Pau, 7 mai 2024, RG 24/01319
N°24/01561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01319
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01319 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles