Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01358
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01358
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01358 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7J Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 21 Août 2024, rg n° 24/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_angers n° 24/01358
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01358
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHH ordonnance du 18 Juillet 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00374 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : SC
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ca other ca_besancon n° 24/01358
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01358
ARRET N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7L S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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ca other ca_amiens n° 24/01358
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01358
ARRET N° [9] C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [F] [E] - Me Aurélie BERTIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/01358
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJN lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mars 2024 RG :22/00170 [K] C/ S.A.R.L. FC DIFFUSION Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/01358
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/01358 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 AFFAIRE : [W] [B] SYNDICAT CGT de la S.A SCHINDLER. C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_douai n° 24/01358
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01358
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7G N° 323/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01358
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01358
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFE [V] [V] [L] [V] c/ [X] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'
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ca other ca_caen n° 24/01358
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/01358
AFFAIRE : N° RG 24/01358 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00682 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01358
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1364 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01358
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 Monsieur [M] [L] Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat LE SYNDICAT CGT SCHINDLER, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01358
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1358 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJL Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01358
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUP2 N° de Minute : 1327 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (CONGO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01358
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01358
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01358
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01358
Copie transmise par mail : - à Mme [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - Association TANDEM - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 06.05.2024 Le Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01358
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01358 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01358
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJD Du 07 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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