Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01361
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00207 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOO [Y] C/ Société SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAR
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ca other ca_nimes n° 24/01361
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 19 mars 2024 RG :22/03410 [K] [C] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca other ca_besancon n° 24/01361
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7Q S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 22 août 2024 [RG N° 24/00142] Code affaire : 53J - Cautionnement - Recours de la caution contre le dé
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ca other ca_besancon n° 24/01361
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01361
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°24/00142 - T
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ca other ca_angers n° 24/01361
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 24/01361
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLHR jugement du 24 Juin 2024 Juge de l'exécution de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance : 2023/A256 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 24/01361
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01361 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [N] [M] C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2024 par le J
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ca other ca_amiens n° 24/01361
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/01361
ARRET N° [F] [L] S.A.S. [22] S.A.S. [26] C/ S.C.P. [14] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. [14] S.C.P. [14] S.C.P. [14] Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Kramer Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCO
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ca other ca_douai n° 24/01361
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01361
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7J N° 326/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_versailles n° 24/01361
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJQ AFFAIRE : [A] C/ [C] [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le quatorze Janvier deux mille vingt cinq , par Madame Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01361
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1366 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWMB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 11h30 Nous, C. DARTIGUES,, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_pau n° 24/01361
CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01361
SF/LC Numéro 24/03871 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01361 N° Portalis DBVV-V-B7I-I25T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : CPAM DE [Localité 4] PYR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01361
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/01361
CF/LCC Numéro 24/03435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01361 N° Portalis DBVV-V-B7I-I25T Affaire : Caisse CPAM DE [Localité 3] PYRENEES C/ [Z] [X] -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01361
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01361 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFK APPELANT M. [G] [L], représentant : Me Stani
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01361
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01361
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01361 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMS Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01361
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQE N° de Minute : 1329 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2], de na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01361
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 24/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01361
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01361 - N° Portalis 35
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