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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01534 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01534

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/01534

    19/06/2024 ARRÊT N°292/2024 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJ6 MD/IA Décision déférée du 15 Avril 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 11-18-0734 P-L.CABROL [B] [V] épouse [K] [L] [K] C/ [S], [N] [Z] [U] [M] S.A.S. PITUELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77bff41080008afbcb1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01534

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01534 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9509a40f8b0008cb76e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1