Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01588
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/01588
01/09/2026 ARRÊT N° 26/171 N° RG 24/01588 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRM NB/ACP Décision déférée du 28 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (22/00270) A. GITTON CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01588
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 24/01588
AFFAIRE : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHWT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2024, rg n° 23/00305 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2026 APP
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ca other ca_riom n° 24/01588
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01588
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH67 -PJ- [R] [X] / [F] [P] épouse [G], [N] [G] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre
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ca other ca_metz n° 24/01588
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHE3 S.A.S. ECO SAINT AVOLD C/ S.A.S. CSF, S.A.S. SMARTECO Ordonnance Référé, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Mai
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ca other ca_bordeaux n° 24/01588
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/01588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWI [R] [Z] [T] [Z] c/ [X] [N] Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_douai n° 24/01588
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01588
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1530/25 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Mai 2024 (RG 22/00363 -section ) GR
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ca other ca_orleans n° 24/01588
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 24/01588
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arthur PRUD'HOMME la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J
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ca other ca_paris n° 24/01588
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/01588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIY D
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ca other ca_reims n° 24/01588
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01588
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01588 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00081
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ca other ca_versailles n° 24/01588
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01588
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01588
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01588
N° RG 24/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001921 Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Dieppe du 19 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. MANCHE INDUSTRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01588
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHC Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01588
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01588
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW36 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : 1552 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [O] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] de
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