Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01589
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/01589
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca other ca_grenoble n° 24/01589
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01589
C7 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHFR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01187) rend
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ca other ca_nimes n° 24/01589
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 24/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF54 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2024 RG :21/00379 [X] C/ S.A. [Adresse 17] Grosse délivrée 08 d
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ca other ca_versailles n° 24/01589
CA Versailles, 5 déc. 2025, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJ4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_reims n° 24/01589
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 24/01589
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 24/01589 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Indu
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ca other ca_versailles n° 24/01589
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5I AFFAIRE : [G] [P] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP) Décis
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ca other ca_angers n° 24/01589
CA Angers, 24 juill. 2025, RG 24/01589
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLY4 jugement du 06 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/611 ARRET DU 24 JUILLET 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01589
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01589
N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYX Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 12 février 2024 RG : 2023/8281 S.A.S. OCEDIS C/ S.A.S. CTAC-TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_paris n° 24/01589
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Janvier 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin
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ca other ca_bordeaux n° 24/01589
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWK S.A.S. CADRATIN c/ S.A.R.L. BOUCHERIE DE LA HALLE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01589
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHP Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01589
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 24/01589
Ordonnance n° 24/00314 04 septembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01589 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 juillet 2024 24/00012 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01589
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW37 N° de Minute : 1556 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maî
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