Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01897 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • ca other ca_besancon n° 24/01897

    CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01897

    CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DY COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2024 - RG N°F 23/00079 - CONSEIL DE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0454dcdc6046d47cd0543
  • ca other ca_metz n° 24/01897

    CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01897

    Arrêt n° 25/00296 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 30 Décembre 2020 18/00685 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 691701dbe097417ee1bdd8d9
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/01897

    CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 24/01897

    ARRÊT N° 257 N° RG 24/01897 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHR S.A.S. SAINT AGNANT C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2e21a269c1272039b8
  • ca other ca_douai n° 24/01897

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01897

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/118 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7T Jugement (N° 23/02253)rendu le 20 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643438a479abfcea09e93
  • ca other ca_lyon n° 24/01897

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/01897

    N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQO5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE en référé du 20 février 2024 RG : 23/00647 [C] [C] [C] C/ Société AG2R PREVOYANCE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Caisse CPAM DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84e37db8348a98ccf77
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01897

    CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXR2 [E] [G] [S] [G] [M] [F] c/ [X] [C] Compagnie d'assurance CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE S.A.R.L. FANISAM S.A. MM

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3bc8393a01f852f575b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01897

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7OC Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6741716dc8b29f967821aacf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01897

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f110ea465c0ffcf876
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01897

    CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAH N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] [W] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 3] - ERY

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8ef5c2cfc5a084ac8bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01897

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01897

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecaf33cdcc763a3b9b71
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01897

    CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 100/2024 N° RG 24/01897 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCF (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc818d17229e482eea724
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01897

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01897 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f7b787c4000862f62b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1