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  • ca other ca_caen n° 24/01988

    CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01988

    AFFAIRE : N° RG 24/01988  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 17 Mai 2024 RG n° 24/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b863c3e142b21e832bcf
  • ca other ca_douai n° 24/01988

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01988

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTE Ordonnance (N° 2024006396) rendue le 28 mars 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e48a71b88a74a62b44a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01988

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHS Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 675144eee053b0b72d280b25
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01988

    CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01988

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUE N° de Minute : 1955 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 4] - TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e1836fac7141b7e903
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01988

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01988 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edb789e5f0008d7d026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1