Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02061
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02061
10/03/2026 ARRÊT N° 26/54 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMY FCC/CI Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (23/00065) [T] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/02061
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 24/02061
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [U] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me REY Me ALLARD EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 *******************************************
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ca other ca_versailles n° 24/02061
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02061
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02061
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02061
N° RG 24/02061 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00111 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 14 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. HOTEL DE [5] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02061
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ7 Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 220613 APPELANT Maî
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ca other ca_aix_provence n° 24/02061
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDM Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02061
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FZ N° de Minute : 2024 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 27 Mai 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02061
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02061
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02061
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7H N° de minute : 209/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02061
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02061
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02061
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02061 - N° Portalis 35L
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