Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02075
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02075
AFFAIRE : N° RG 24/02075 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Juillet 2024 - RG n° 23/00603 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_pau n° 24/02075
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02075
PhD/CS Numéro 25/1400 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BT Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [Z] [Y] C/ [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02075
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02075
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 4 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVKH DÉBITEUR : [Z] [E] S.A. [12] Association [13] C/ M. [Z] [E] S.A.S. [9] POLE EMPLOI TRESORERIE [Localité 2] MUNICIPALE CRCAM DU MORBIHAN CPAM D'ILLE ET VIL
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ca other ca_aix_provence n° 24/02075
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODOX Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 24/02075
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHO3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02075
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MK N° de Minute : 2045 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] (GEORGIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02075
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02075 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02075
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/02075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024 - 94 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWG [T] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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