Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02078
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/02078
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXG --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 08 Novembre 2024 R 24/00076 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_douai n° 24/02078
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02078
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V36D MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 23 Octobre 2024 (RG -section )
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ca other ca_rouen n° 24/02078
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 24/02078
N° RG 24/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVYT + 24/02097 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/05079 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANT : Monsieur [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
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ca other ca_nimes n° 24/02078
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHN4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 mai 2024 RG :23/00044 [V] C/ S.A.S. COLAS FRANCE Grosse délivrée le
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ca other ca_amiens n° 24/02078
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/02078
ARRET N° [N] C/ [V] [S] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me JANOCKA Me DE LIMERVILLE Extrait des minutes le 09 septembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 SEPTEMBRE
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ca other ca_pau n° 24/02078
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02078
CF/RP Numéro 25/00959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02078 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CG Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [V] [R] Veuve [L] C/ SYNDICAT DES COPR
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ca other ca_montpellier n° 24/02078
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/02078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWM Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 24/02078
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPZ Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02078
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/02078
N° RG 24/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVYT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/05079 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [C] né le 18 janvier 1967 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02078
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MN N° de Minute : 2041 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) se
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02078
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMZ (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02078
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02078
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAC N° de minute : 211/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02078
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02078 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02078
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02078
N°RG 24/02078 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ3R Nom du ressortissant : [C] [W] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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