Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02082
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00196 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02082
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/584 Rôle N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDE [K] [E] C/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre
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ca other ca_pau n° 24/02082
CA Pau, 22 sept. 2025, RG 24/02082
N° 25/02615 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CN joint au dossier 24/00288 S.A.S. POITOU MENUISERIES Représentant : Maître Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU APPELANT S.A.R.L. GEALAN
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ca other ca_nimes n° 24/02082
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02082 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHOD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/01695 [C] C/ [Y] [Y] SCI [12] Copie exécutoire délivrée le 13 févri
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ca other ca_aix_provence n° 24/02082
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODT3 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02082
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02082
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2048 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 15 Août 1984 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02082
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNB (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02082
CA Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF5 AFFAIRE : SCI DU JASMIN C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX Représenté par le comptable public du service des impôts des particuliers des Mureaux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02082
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02082 - N° Portalis 35L7-
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