Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02106
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02106
10/03/2026 ARRÊT N° 26/56 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJVP AFR/CI Décision déférée du 13 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00898) [A] [J] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02106
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 24/02106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 MARS 2026 N°2026/107 Rôle N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHA CPAM DU VAR C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026: à : Me Pasc
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ca other ca_rouen n° 24/02106
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/02106
N° RG 24/02106 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00576 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 30 Mai 2024 APPELANTE : Association [8]
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ca other ca_orleans n° 24/02106
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 24/02106
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL [9] la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 12] ARRÊT du : 28 MAI 2025 n° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02106
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEO4 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 24/02106
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/02106
N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5K Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 16 février 2024 surendettement RG : 11-22-3688 [D] [V] Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES Organisme CAISSE P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02106
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQO Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 29 Avril 2024 - dossier 23/00107 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02106
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYCD S.A.R.L. POPINOU c/ Monsieur [D] [H] Madame [M] [F] épouse [H] S.A.S. SAJO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02106
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SA N° de Minute : 2074 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 07 Novembre 1994 à [Localité 3] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02106
CA Pau, 19 juill. 2024, RG 24/02106
N°24/02395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix neuf Juillet deux mille vingt quatre N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02106
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02106 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02106
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02106
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SC Décision déférée
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