Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02108
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02108
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RC MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00042)
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ca other ca_nancy n° 24/02108
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02108
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOE3 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/00113 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca other ca_nimes n° 24/02108
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQS POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 23 mai 2024 RG :23/00307 [V] C/ [9] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me LE SAGERE - La [8
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ca other ca_rouen n° 24/02108
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02108
N° RG 24/02108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02108
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 016 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHP [N] [T] C/ Société [13] [Localité 10] Etablissement [8] Société [11][Localité 5] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02108
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02108
AC/AP Numéro 25/555 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FA Affaire : S.A.S.U. JOINTAGE PLATRERIE C/ [X] [C] - O R D O N N A N
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ca other ca_amiens n° 24/02108
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/02108
ARRET N° [G] [G] [N] veuve [G] [G] [G] C/ [G] [G] [G] [G] [G] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02108
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEPA Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02108
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIN AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.S. [9] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Mars 2024 par le
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ca other ca_paris n° 24/02108
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02108
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2024 Minute N° 340 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02108
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02108 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02108
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/02108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024 - 96 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGYK [O] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02108
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02108
N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5N Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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