Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02129
CA Angers, 18 août 2026, RG 24/02129
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBK jugement du 22 novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 1123000299 ARRET DU 18 AOUT 2026
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ca other ca_metz n° 24/02129
CA Metz, 11 févr. 2026, RG 24/02129
Ordonnance n° 26/00064 11 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI4L --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Novembre 2024 F23/00512 --------------------------------- Copies certifié
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ca other ca_versailles n° 24/02129
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYG AFFAIRE : S.A. [7] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le pôle social du
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ca other ca_rouen n° 24/02129
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/02129
N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00434 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 30 Mai 2024 APPELANTE : [4] [Adress
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ca other ca_douai n° 24/02129
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/170 N° RG : N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRFJ Jugement (N° 23/01384) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [L
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ca other ca_amiens n° 24/02129
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02129
ARRET N° [G] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABL ES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [G] - CAVEC - Me Dorothée DELVALLEZ - tribunal judiciaire Copie e
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ca other ca_montpellier n° 24/02129
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZP Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02129
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02129
N° RG 24/02129 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4E C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Jean-Yves SORRENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 24/02129
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02129
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2025 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVSJ Mme [W] [F] C/ M. [K] [T] RG CPH : 23/00021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à :Me COMBE Me MLEKUZ
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ca other ca_paris n° 24/02129
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/02129
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02129
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5R Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02129
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XE N° de Minute : 2102 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 19 Août 1992 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_versailles n° 24/02129
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02129
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/393 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTI7 JONCTION AVEC LE RG 24/4150 S.A. [34] C/ [R] [Y] S.A. [18] S.A. OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT S.A. [23] (EX [38]) Etablissem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02129
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02129 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02129
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02129
N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7E Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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