Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02159
CA Pau, 2 déc. 2025, RG 24/02159
JP/SH Numéro 25/3273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JR Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [K] [T] [H
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ca other ca_poitiers n° 24/02159
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/02159
ARRET N° 370 N° RG 24/02159 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD3T C.L./S.H. [G] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_nancy n° 24/02159
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 24/02159
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02159
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] [9] EXPÉDITION à : [L] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRC Décision de première instance : Pôl
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ca other ca_rouen n° 24/02159
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00066 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de dieppe du 08 avril 2024 APPELANTE : Madame [U] [I] née l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02159
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKT Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02159
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V272 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 06 Juillet 2000 à [Localité 2] - ITALIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02159
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02159 - N° Portalis 35L7
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