Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02194
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEK AFFAIRE : [D] [I] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_orleans n° 24/02194
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SARL ARCOLE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [R] [Z] SOCIÉTÉ [9] SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02194 - N
-
ca other ca_grenoble n° 24/02194
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02194
N° RG 24/02194 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02194
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02194
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HT Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2160 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [P] né le 01 Avril 1991 à [Localité
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02194
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITE c/ S.A.S. [Localité 3] SECURITES ALARMES Nature de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02194
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02194
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02194
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02194 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles