Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02259
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02259
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FW GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Novembre 2024 (RG F 23/00016 -section )
-
ca other ca_nancy n° 24/02259
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02259
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00057 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
-
ca other ca_versailles n° 24/02259
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02259 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWB AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. IMPRIMERIE MAURICE DAUER Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_colmar n° 24/02259
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/02259
MINUTE N° 25/664 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_rouen n° 24/02259
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02259 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, e
-
ca other ca_orleans n° 24/02259
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
-
ca other ca_paris n° 24/02259
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27F Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02259
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/02259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 064 N° RG 24/02259 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTU7 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] C/ [E] [G] épouse [C] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02259
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02259 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T7 N° de Minute : 2229 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] [D] né le 11 Mars 1989 à [Localité 2] (Nado
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02259
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02259 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles