Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02298
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02298
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00094 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
-
ca other ca_orleans n° 24/02298
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 24/02298
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 02 AVRIL 2026 N° : 81 - 26 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7I
-
ca other ca_amiens n° 24/02298
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02298
ARRET N° [R] C/ ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE [18] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [R] - ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE - [18] - Me David BROUWER - Me Gaëlle HEINTZ - régie
-
ca other ca_nimes n° 24/02298
CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDY ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 21 mai 2024 N°23/01324 [J] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le 25 JUIN 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02298
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/02298
12/03/2025 ORDONNANCE N° 50/25 N° RG 24/02298 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUM Décision déférée du 25 Juin 2024 TJ [Localité 3] 23/00567 grosse le 12/03/2025 à Me Christophe NEROT Me Anne
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02298
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/02298
ARRET N°111 CL/KP N° RG 24/02298 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEJA [K] [Z] S.N.C. C & CO C/ S.C.I. SCI LE TRIANGLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02298
CA Caen, 31 déc. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02298 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN du 05 Juillet 2024 Entreprise STEPHANIE BRETON ATELIER DE RELIURE [Adresse 1] [Localité 2] Re
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02298
CA Douai, 17 nov. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34B N° de Minute : 2266 Ordonnance du dimanche 17 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 23 Août 1997 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02298
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02298
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Juin 2024 Minute n° 24/479 Jugement (N° 23/04675) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRTT joint au dossier RG 22/02
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02298
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02298 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02298
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02298
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de la saisine : 16 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02298
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOY3 Du 12 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUC
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02298
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02298
N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLM Nom du ressortissant : [H] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles