Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02322
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02322
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_orleans n° 24/02322
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 24/02322
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF
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ca other ca_douai n° 24/02322
CA Douai, 23 juin 2025, RG 24/02322
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02322 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPY Ordonnance du 23/06/2025 --------------------------- minute n° 25/55 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_grenoble n° 24/02322
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/02322
N° RG 24/02322 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_lyon n° 24/02322
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02322
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRM5 [V] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00027 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_paris n° 24/02322
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/02322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/02322
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02322
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02322 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGN SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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ca other ca_colmar n° 24/02322
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/02322
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/944 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02322 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNI APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02322
CA Rouen, 1 juill. 2024, RG 24/02322
N° RG 24/02322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02322
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02322
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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