Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02392
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZX AFFAIRE : [W] [M] [L] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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ca other ca_amiens n° 24/02392
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/02392
ARRET N° E.U.R.L. SARL M2JY C/ Organisme URSSAF PICARDIE S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Santoni Me Remoissonet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02392
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ54 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02392
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/198 N° RG 24/02392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR35 Jugement (N° 23/00253) rendu le 18 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTS M
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ca other ca_douai n° 24/02392
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U5 N° de Minute : 2360 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] [C] [O] né le 24 Juillet 2002 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02392
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02392
N° 24/02570 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02392
CA Rouen, 6 juill. 2024, RG 24/02392
N° RG 24/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02392
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 159 Rôle N° RG 24/02392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBL S.A. LABORATOIRES M&L C/ [B] [G] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02392
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02392 - N° Portalis 35L
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