Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02509
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 24/02509
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02509 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAM du 05 Mai 2026 Minute : /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 24/02509
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02509
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_grenoble n° 24/02509
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02509
N° RG 24/02509 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKKB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_amiens n° 24/02509
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02509
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [10] - Me Virginie GAY-JACQUET Copie exécutoire : - Me Virginie GAY-JACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02509
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02509 - N° Portalis 35
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