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  • ca other ca_colmar n° 24/02547

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02547

    MINUTE N° 26/292 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a77bacdc6046d47751ae8
  • ca other ca_toulouse n° 24/02547

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02547

    29/01/2026 ARRÊT N° 2026/42 N° RG 24/02547 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMGH MPB/EB Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/145) G.[O] Organisme [10] C/ Société [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cefcdc6046d47372bf3
  • ca other ca_nancy n° 24/02547

    CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/02547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02547 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPD5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c82dc9e6b62770a91b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02547

    CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02547

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56F N° de Minute : 2519 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c4280568e274026418
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02547

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02547 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e3bbc6ae00084dd8a1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02547

    CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/02547

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 N° 2024 - 113 N° RG 24/02547 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVK [D] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GEN

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