Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02670
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02670
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/02670 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX4U M. [F] [H] Mme [P] [T] épouse [H] M. [Z] [H] c/ Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_amiens n° 24/02670
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/02670
ARRET N° [N] C/ S.A. GREVIN ET COMPAGNIE copie exécutoire le 21 mai 2025 à Me DESJARDINS Me GRANGE EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2025 ********************
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ca other ca_nimes n° 24/02670
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02670 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJQ POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2022 RG :20/00137 [L] C/ [8] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - M. [L] - Me MALDONAD
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ca other ca_grenoble n° 24/02670
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02670
N° RG 24/02670 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5H N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02670
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/02670
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02670
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 387/24 N° RG 24/02670 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCN5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02670
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMSR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02670
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02670
N° RG 24/02670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02670
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°352) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 -Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02670
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 24/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXH Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Avril 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02670
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02670 - N° Portalis 35
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