Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02685
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02685
ARRET N°314 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKF [U] [H] [I] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_caen n° 24/02685
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02685
AFFAIRE : N° RG 24/02685 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 23 Septembre 2024 RG n° 23/00242 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_rennes n° 24/02685
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 24/02685
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_colmar n° 24/02685
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 24/02685
MINUTE N° 149/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_toulouse n° 24/02685
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/02685
01/04/2025 ARRÊT N°131 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5A SM AC Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02263) Mme GUMUS S.A.S. SAS ASD TERRASSEMENT C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02685
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02685 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JJLA ID TJ DE CARPENTRAS 27 juin 2024 RG :23/00659 [P] C/ [M] SAS PROVENCE GESTION IMMOBILIER SAS SUEZ EAU FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02685
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5H AFFAIRE : [S] [X] [R] C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Juge d
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ca other ca_grenoble n° 24/02685
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02685
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6J N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 24/02685
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02685
CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02685
N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02685
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02685 - N° Portalis 35
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