Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02734
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/02734
LB/RP Numéro 26/01602 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/02734 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AP Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S.U. PIXINTA C/ S.
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ca other ca_douai n° 24/02734
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02734
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/602 N° RG 24/02734 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4Q Jugement (N° 11-23-264) rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de proximité de Roubaix
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ca other ca_rennes n° 24/02734
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/02734
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02734 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYD2 (Réf 1ère instance : 24/00021) Mme [V] [B] épouse [I] M. [R] [I] C/ SAS EDMP PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_versailles n° 24/02734
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF3 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_amiens n° 24/02734
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02734
ARRET N° S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02734 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWA
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ca other ca_versailles n° 24/02734
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBF AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS FACTOR C/ S.A.S. OOLINK Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02734
CA Rouen, 31 juill. 2024, RG 24/02734
N° RG 24/02734 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02734
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02734 - N° Portalis 35
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