Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02761
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02761
ARRET N°316 N° RG 24/02761 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPS Mutuelle MAIF C/ [D] [N] [N] [N] S.A. MAAF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exéc
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ca other ca_pau n° 24/02761
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02761
MF/EL Numéro 26/1886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rouen n° 24/02761
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/02761
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02761 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHL Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Dieppe du 10 Juillet 2024, enregistré sous n°21/00139 Monsieur [O] [L], ès qualité d'ayan
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ca other ca_amiens n° 24/02761
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02761
ARRET N° S.A. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Jean MOORE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02761
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02761
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02761
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEE N° de minute : 277/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF, greffier ; D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02761
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02761 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02761
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02761
Référés Civils ORDONNANCE N°58 N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHF Mme [F] [T] épouse [S] M. [U] [L] [S] C/ Mme [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02761
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02761
N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMG Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseill
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