Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02778
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/02778
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJT AFFAIRE : ASSOCIATION STADE FRANCAIS OLYMPIQUE [Localité 5] - SFOC C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au gr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02778
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/291 Rôle N° RG 24/02778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNV [4] C/ [U] [F] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Géraldine DUPAYS, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 24/02778
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/02778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/02778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2F4 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ EIRL [R] URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02778
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02778
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02778
06/02/2025 ARRÊT N° 25/57 N° RG 24/02778 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNM2 CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00237) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [B] [K] C/ UNEDIC - DELEGATION AGS CGE
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ca other ca_douai n° 24/02778
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02778
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI5 Arrêt (N° 20/04247) rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai - première chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02778
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02778 - N° Portalis
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