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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/02820

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 11 juillet 2024 RG :20/00250 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f10cdc6046d4710ca7d
  • ca other ca_versailles n° 24/02820

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02820

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02820 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNI AFFAIRE : Société [10] C/ [J] [P] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2130cdc6046d47f3bc91
  • ca other ca_toulouse n° 24/02820

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 24/02820

    24/09/2025 ARRÊT N° 458/2025 N° RG 24/02820 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSC EV/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 24/00342) SELOSSE [L] [S] [T] C/ [P] [J] [J] [H] [O] [B] épouse [H] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4f327c82879140907d
  • ca other ca_colmar n° 24/02820

    CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 24/02820

    MINUTE N° 25/210 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric AMIET Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02820

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02820

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNZB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b92439f45aaa0424bb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02820

    CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02822 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d8aae416577477d9974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1