Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02906
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 24/02906
28/04/2026 ARRÊT N° 26/102 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6Q AFR / CI Décision déférée du 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [E] [K] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_caen n° 24/02906
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02906
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02906 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIU Affaire : Madame [E] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me [R], avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 221047 APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02906
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSB AFFAIRE : S.A. [14] C/ [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 par le juge des contentieux
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ca other ca_amiens n° 24/02906
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02906
ARRET N° [12] [Localité 17] [Localité 14] C/ S.A. [15] [Localité 17] [18] CCC adressées à : -[12] [Localité 17] [Localité 14] -SA [15] [Localité 17] [18] -Me BELLET Copie exécutoire délivrée à : [12] [Localité 17] [Localité
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ca other ca_paris n° 24/02906
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02906
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZO Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02906
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 286 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3P Société SMABTP C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. [W] [T] ET [Y] [N] Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] Société REA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02906
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 24/02906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2UF S.A.R.L. LFT c/ S.C.I. LOPEZ CITY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02906
CA Colmar, 23 août 2024, RG 24/02906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLF N° de minute : 304/24 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02906
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02906 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02906
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02906
N° RG 24/02906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVS Nom du ressortissant : [M] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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