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  • ca other ca_paris n° 24/02918

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/02918

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI425 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdabc4879ade4d3984a
  • ca other ca_montpellier n° 24/02918

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02918

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/02918 jonction N° RG 24/4233- N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 avril 2024 du bâtonnier de l'Ordre des avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603edebd7282443856700
  • ca other ca_grenoble n° 24/02918

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02918

    N° RG 24/02918 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003339e3791c54af7ed1e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02918

    CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02918

    N° RG 24/02918 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 D. MALLASSAGNE, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a191329d1cb8b24af23
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02918

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/298 Rôle N° RG 24/02918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4W [L] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9c05d6f7f678d48e94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02918

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02918 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398018da90185712ea529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1