Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03029
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/03029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CE AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A. SPL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le Con
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ca other ca_nimes n° 24/03029
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03029
N° RG 24/03029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSC ORDONNANCE N° du 19/02/2026 [P] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statua
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ca other ca_rouen n° 24/03029
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/03029
N° RG 24/03029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Ad
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ca other ca_paris n° 24/03029
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03029
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/03029
N° RG 24/03029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5Y Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 15 mars 2024 Surendettement RG : 11-23-468 [W] C/ [27] CHEZ [24] [18] CHEZ [17] [20] [21] CHEZ [29] [14] CHEZ [25] SIP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03029
CA Pau, 1 nov. 2024, RG 24/03029
N°24/3327 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03029
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03029 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03029
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/03029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 142 N° RG 24/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4J Du 21 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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