Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03035
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/03035
28/05/2025 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOSX Décision déférée - 03 Juillet 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 6] -23/04835 Association CAISSE REGLEMENT PECUNAIRE DES AVOCATS (CARPA) OCC ITANIE C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4]
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ca other ca_douai n° 24/03035
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03035
COUR D'APPEL DE [Localité 23] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 25] du 27 Mai 2024 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAY Nous, Danielle THEBAUD, Magistrat chargé de l'instructio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03035
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03035 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03035
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/03035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 143 N° RG 24/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4T Du 22 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03035
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03035
N°RG 24/03035 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS6A Nom du ressortissant : [K] [E] [L] [E] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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