Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03057
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/03057
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/03057 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVP CGG/ACP Décision déférée du 10 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (23/01263) J. QUARIN CONFIRMATION Gross
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03057
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/03057
N° RG 24/03057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7S Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11423 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_rennes n° 24/03057
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/03057
4ème Chambre ARRÊT N° 293 N° RG 24/03057 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZZ (1) (Réf 1ère instance : TC Nantes Jugement du 14/03/24 Affaire J2022000003) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 24/03057
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03057
N° RG 24/03057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS7S décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11423 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03057
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIV3 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_nimes n° 24/03057
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVE NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 10] 10 septembre 2024 RG :23/03093 [D] C/ Syndic. de copro. DE COPROPRIETE [Adresse 7] S.A.S. NEXITY LAMY [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03057
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/03057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ6X AFFAIRE : [S] [E] et autre C/ SA AXA FRANCE IARD, et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03057
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03057 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03057
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/03057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JX Décision déférée
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