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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03167 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03167

    CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03167 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAV AB TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 24/00001 [E] C/ SA EDF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3fa3cdc6046d476a74ca
  • ca other ca_douai n° 24/03167

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/03167

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03167 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMR Jugement (N° 21/03551) rendu le 31 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac260cdc6046d47b7e888
  • ca other ca_amiens n° 24/03167

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03167

    ARRET N° [VT] C/ CPAM [Localité 6] -[Localité 4] CCC adressées à : -Mme [VT] -CPAM [Localité 6]-[Localité 4] -Me POLICELLA -CPAM [Localité 6]-[Localité 4] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 6]-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86165b5a3ab8ca54edd
  • ca other ca_pau n° 24/03167

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/03167

    AB/ND Numéro 25/1852 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/03167 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAHK Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [S] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b340b59be9060de304b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03167

    CA Rouen, 6 sept. 2024, RG 24/03167

    N° RG 24/03167 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecb533cdcc763a3b9ba7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03167

    CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03167 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1