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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03212

    CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03212

    N° RG 24/03212 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMTC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 692179466fda196ef8667ef5
  • ca other ca_toulouse n° 24/03212

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03212

    01/07/2025 ARRÊT N° 347/2025 N° RG 24/03212 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4Q SG/KM Décision déférée du 05 Septembre 2024 Président du TJ de [Localité 8] ( 24/00201) FOUQUET [U] [R] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES INFIRMATION Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde7cf476b3ae02584f5
  • ca other ca_versailles n° 24/03212

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/03212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03212 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROF AFFAIRE : [P] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a4c1e10089dc654741
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03212

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/03212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/03212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5K [F] [N] C/ [P] [J] S.A.S.U. [J] VERRE CONTEMPORAIN SARL CRISTAL [Localité 7] VYVIAL Copie exécutoire délivrée le :23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9421f1ed98b447f43d8
  • ca other ca_pau n° 24/03212

    CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03212

    N°25/00072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 09 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03212 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b92db10ab0632f7049c0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03212

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03212 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03212

    CA Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/03212

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, ALP PRADO -------

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd235bbc9a118c6c63e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1