Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03287
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/03287
ARRET N° [P] C/ [F] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DELAHOUSSE Me DE LIMERVILLE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
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ca other ca_lyon n° 24/03287
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 24/03287
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03287 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQQ S.A.S. [7] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Mars 2024 RG : F 22/00127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca other ca_rouen n° 24/03287
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 24/03287
N° RG 24/03287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 APPELANTE : SAS [C] [I] RCS de [Localité 11] 429 748 304 [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_versailles n° 24/03287
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRU2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_rouen n° 24/03287
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03287
N° RG 24/03287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidat
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ca other ca_rennes n° 24/03287
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/03287
5ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 24/03287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3AE (Réf 1ère instance : 24/00130) M. [K] [N] C/ Mme [B]-[X] [L] Mme [D] [L] Mme [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fouquaut (+ afm) Me Cormier RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03287
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/03287
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7G Minute n° : 25/76
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03287
CA Pau, 25 nov. 2024, RG 24/03287
N°24/3583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03287
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03287 - N° Portalis
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