Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03293
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/03293
N° RG 24/03293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202300426 Tribunal de commerce de Rouen du 15 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_amiens n° 24/03293
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/03293
ARRET N° S.A.S. TUCOENERGIE C/ [Z] épouse [G] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me DOYEN Me CANAL Me LUSSON AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/03293
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03293
N° RG 24/03293 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3Y C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY Me Jordan MICCOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_aix_provence n° 24/03293
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/303 Rôle N° RG 24/03293 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 24/03293
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03293
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNS Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, en
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ca other ca_orleans n° 24/03293
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03293 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03293
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03293 - N° Portali
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