Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03347
CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/03347
MINUTE N° 347/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août 2026 Numér
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ca other ca_amiens n° 24/03347
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/03347
ARRET N° S.A.R.L. GENERATION COUVERTURE SOLAIRE C/ S.A.R.L. EURL NAITALI [E] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03347 - N° Portalis
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ca other ca_rennes n° 24/03347
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/03347
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ET (Réf 1ère instance : 2023001194) S.A.S. SOCIETE DU GRAND BOIS C/ Société [V] GMBH & CO. KG Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me DUTTO Copie
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ca other ca_nimes n° 24/03347
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03347 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSN SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] 26 septembre 2024 RG :23/00112 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [P] S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD Copie exé
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ca other ca_paris n° 24/03347
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03347
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03347
N° RG 24/03347 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE BARBIER la SELARL EYDOUX MODELSKI la
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ca other ca_paris n° 24/03347
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03347
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2023 -
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ca other ca_versailles n° 24/03347
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZ7 AFFAIRE : [P] [T] [S] [E] épouse [T] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la c
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ca other ca_orleans n° 24/03347
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 675/24 N° RG 24/03347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03347
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/03347
N° RG 24/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03347
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03347 - N° Portalis
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