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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03379 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03379

    CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4fd93c619cd1f7685d2
  • ca other ca_rouen n° 24/03379

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03379

    N° RG 24/03379 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969fbd3cdc6046d477f8e05
  • ca other ca_lyon n° 24/03379

    CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 24/03379

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 mars 2024 - N° rôle : F20/00268 N° R.G. : N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVX-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25c7b4cdf02e9698eea
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03379

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/03379

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDU N° de minute : 381/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb662f5f3246ff3814b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03379

    CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/03379

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d73d2924ce9e1556912
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03379

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03379 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3802a12a235bae6e36
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03379

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03379

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6D4 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f429e8553e00081641c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1