Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03381
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03381
PhD/RP Numéro 26/ 1410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03381 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA33 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [L] C/ S.A. SOCRAM BANQUE
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ca other ca_toulouse n° 24/03381
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03381
02/07/2025 ARRÊT N° 357/2025 N° RG 24/03381 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHM EV/KM Décision déférée du 07 Octobre 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4] - 23/00455 [J] [Z], [K], [M], [N] [T] C/ Organisme
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ca other ca_bordeaux n° 24/03381
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36G [E] [O] épouse [W] [V] [O] épouse [R] c/ [K] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 24/03381
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 682/24 N° RG 24/03381 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03381
CA Nîmes, 26 nov. 2024, RG 24/03381
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLV7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03381
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03381 - N° Portalis
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