Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03404
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/03404
ARRET N° S.A.S. BRICO DEPOT C/ [V] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me DESAINT Me DORE EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ***************************
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ca other ca_rouen n° 24/03404
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03404
N° RG 24/03404 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01306 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 11 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03404
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/03404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/03404 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N37T [A] [Y] [F] [X] épouse [Y] c/ [B] [G] [O] [G] S.C.I. [K] [T] Nature de la décision : AU
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ca other ca_orleans n° 24/03404
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N° 692 N° RG 24/03404 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03404
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/03404
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03404 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMEO N° de minute : 383/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03404
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03404 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03404
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03404
N°RG 24/03404 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTZ4 Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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