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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03436 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/03436

    CA Douai, 20 oct. 2025, RG 24/03436

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 224 N° RG : N° RG 24/03436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVF7 Jugement (N° 24/00001) rendu le 04 Juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156ba0214f9bf6ab14e0
  • ca other ca_amiens n° 24/03436

    CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/03436

    ORDONNANCE N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 1er Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa3e9f4c823e75d8f4c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03436

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 069 N° RG 24/03436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVG [R] [E] épouse [V] [B] [V] C/ S.A.S. MINOTERIE [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a272811e4c2ac23d2a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03436

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03436

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/03436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. EB FERRONNERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35862edfb0b58c05ed75
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03436

    CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03436

    N° RG 24/03436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb802f5f3246ff381626
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03436

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03436 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1