Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03543
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/03543
ARRET N° S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [V] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03543 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03543
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03543
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZA6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03543
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/03543
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03543 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUFM Association PLURIELS C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 28 Février 2024 RG : H22-20.449 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03543
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/03543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMZ AFFAIRE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03543
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03543 - N° Portalis 35
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