Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03565
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 24/03565
ARRET N° [X] S.A.S. [X] GLOBAL C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me Tessler Naccache Me Peres VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2026 N° RG 24/03565 - N° Portalis DB
-
ca other ca_nimes n° 24/03565
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03565
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJW Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Septembre 2024 - dossier 24/00311 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03565
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/03565
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4GK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 18 Juin 2024 Date de la décision attaquée : Jugement du 26 avr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03565
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6VS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles