Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03569
CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/03569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJ5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES 11 septembre 2024 N°23/02377 [U] C/ [G] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03569
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/03569
N° RG 24/03569 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN4V C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 24/03569
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/400 Rôle N° RG 24/03569 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYE3 S.A. CCF C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Déc
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ca other ca_toulouse n° 24/03569
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03569
10/06/2025 N° RG 24/03569 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSNI Décision déférée - 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00145 [I] [Z] C/ [Y] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03569
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03569 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_lyon n° 24/03569
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/03569
N° RG 24/03569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUHA Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 27 février 2024 RG 22/00035 ch n° S.C.I. LA PAMPA C/ S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03569
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou co
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