Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03625
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/03625
ARRET N° [7] [Localité 11] [Localité 10] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] [Localité 11] [Localité 10] - M. [E] [I] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Localité 11] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/03625
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/03625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTB AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOCOM C/ S.C.I. SCI PAUL LANGEVIN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03625
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/03625
N° RG 24/03625 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03625
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03625 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03625
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03625
N°RG 24/03625 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUKX Nom du ressortissant : [V] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétenti
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